J.O. 77 du 31 mars 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 février 2006 portant affectation à titre définif d'un ensemble immobilier domanial

NOR : DEVN0650138A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 23 février 2006, est affecté, à titre définitif, au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres, établissement public à caractère administratif, un ensemble immobilier domanial dénommé « Ouvrages de Zuydcoote et routes d'accès », sis lieudit Les Dunes, à Leffrinckoucke (Nord), cadastré section AE no 38, d'une superficie de 36 846 mètres carrés, tel que cet ensemble figure sur le plan (1) annexé au présent arrêté.

Cet ensemble immobilier, actuellement inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 591-00814 à la rubrique « Marine », y sera recensé au profit du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.


(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'écologie et du développement durable, direction de la nature et des paysages, 20, avenue de Ségur, 75302 Paris 07 SP.